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CONCEPT : Convictions

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Contact : Eric Legall . e-legall@convictions.fr

 

INFORMATIONS LEGALES

1 - Informations sur le site

Le site cyberpapy est un service de soutien scolaire édité par la Fondation Boulanger.

Ce service est gratuit, sans publicité, à caractère non commercial.

2. Contrôle du forum cyberpapy

Les contributeurs du forum cyberpapy assument l'entière responsabilité civile, pénale et administrative du contenu des messages qu'ils envoient à des tiers sur les forums cyberpapy. De plus, il est rappelé que les documents mis en ligne dans la rubrique Vos Docs par les utilisateurs de cyberpapy sont sous leur unique responsabilité.

La Fondation Boulanger n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par les internautes des informations qu'ils pourront trouver sur le site cyberpapy. la Fondation Boulanger ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation du forum cyberpapy.

Les forums cyberpapy sont modérés. Le modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé.

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3. Responsabilité de la Fondation Boulanger

La Fondation Boulanger s'attache à mettre en ligne un service de la plus grande qualité possible, La Fondation Boulanger ne pourra pas, compte tenu de l'état actuel de la technologie, être tenue pour responsable en cas d'interruption du service (quelle qu'en soit la raison ou la durée) ou en cas d'erreurs ou de dysfonctionnements dans la transmission des données. De manière générale, la responsabilité de La Fondation Boulanger ne saurait à aucun moment être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

La Fondation Boulanger pourra, à tout moment, notamment en vue d'améliorer ou maintenir la qualité du service de cyberpapy, interrompre tout ou partie du service.

4. Propriété intellectuelle

La Fondation Boulanger est propriétaire ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent le site cyberpapy notamment les données, dessins, graphiques, photos. En tant que producteur, elle est titulaire des droits sur la base de données que constitue le site cyberpapy conformément à l'article L 341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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5. Liens hypertextes

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6. Informations personnelles

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