[Etudes Supérieures] L2 droit indemnisation des victimes

[techou64]

bonjour,
pour le dernier td de l'année nous devons organiser un débat concernant l'indemnisation des victimes en cas de force majeure.
je dois donner des arguments en faveur de leur indemnisation mais je n'arrive pour l'instant à en trouver que deux.
j'ai d'abord pris le temps de montrer que dans notre cas on ne parle pas de responsabilité mais de droit à indemnité.
j'ai parlé du fait que ce droit à indemnisation est un moyen de protection de la victime afin qu'elle ne se sente pas lésé et que de ce fait on se préoccupe plus de la victime.
puis je comptais parler du fait que le débiteur sera une assurance ou un fonds de garantie et non l'auteur du dommage.
merci d'avance !
bonne journée

[alinedesp]

Est-ce que tu as ce cas en droit civil?
Il faut savoir que les victimes peuvent être indemnisées en cas de préjudice moral ou préjudice corporel !

[moonette]

Bonjour
S'il est encore temps pour votre devoir, vous pouvez contacter une société spécialisée dans les recours aux victimes, telle par exemple que SDR(société de défense et de recours) Accidents à Paris ou bien d'autres. Assistante sociale dans un établissement hospitalier, je m'adresse à eux assez souvent et ils sont d'une grande aide quant aux montants des indemnités obtenues, bien supérieurs à ceux qui viennent de leur seule assurance!!